Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°150
2 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 73, première phrase
Remplacer les mots :
peut réexaminer
par le mot :
réexamine
Objet
Sans obligation de réexamen, on peut être sûr qu’il n’aura pas lieu, d'où le changement proposé par cet amendement.