En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MASSON-MARET, MM. CÉSAR et HURÉ, Mmes PROCACCIA et SITTLER, MM. MILON, PIERRE, POINTEREAU, CARDOUX et Bernard FOURNIER, Mme DUCHÊNE et MM. BEAUMONT, DOLIGÉ, BERNARD-REYMOND, REVET, DULAIT et Gérard BAILLY

ARTICLE 18 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Avant l’alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après la deuxième phrase de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Ces chasses et battues peuvent également porter sur les loups en cas d’attaques sur des troupeaux ou des êtres humains. »

Objet

Depuis la réapparition du premier loup dans les Alpes françaises dans les années 90, la population lupine, avec un rythme de croissance de 20% par an, atteint aujourd’hui officiellement 250 individus, mais des chiffres officieux parlent même de 450 bêtes.

Parallèlement, le territoire d’occupation des loups ne cesse de s’étendre et le quotidien des éleveurs a viré au cauchemar face à des attaques de plus en plus dommageables et répétées.

Selon le « plan d’action national loup », le nombre d’attaques subies par les troupeaux est passé de 736 attaques indemnisées en 2008 à 1414 en 2011, et le nombre de zones concernées de 310 troupeaux en 2008 à 450 en 2011.

Ces aides représentent environ 12 millions d’euros en 2012 dont 8 millions pour la protection des troupeaux et le reste pour l’indemnisation des ovins tués. Dans le détail, le coût moyen est de 315 euros par victime, et de 1 094 euros par attaque. Le montant annuel par dossier est de 7 200 euros. A cela s’ajoute, pour les bergers, le prix des chiens « Patou » environ 1 500 euros par chien.

Ainsi, la population lupine doit être régulée non seulement pour permettre de redonner aux éleveurs la motivation de perpétuer leur profession et de diminuer le coût pour l’Etat et le contribuable des aides financées par le ministère de l’agriculture.

Il n’est pas possible d’accepter que des les loups portent atteinte à l’activité humaine dans la mesure où celle-ci, comme le pastoralisme, fait partie de notre patrimoine vernaculaire, constitue une activité respectueuse de l’environnement et joue un rôle économique nécessaire à la dynamisation des territoires.

Cet amendement vise dont à autoriser les battues administratives lorsqu’une attaque de loups sur des troupeaux ou des êtres humains a été constatée.