Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°147

2 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 15

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Alinéa 18

Supprimer cet alinéa.

Objet

En donnant la possibilité de pondérer les priorités, on risque de voir la dimension économique surqualifiée au détriment des autres objectifs. C’est pourquoi, cet amendement supprime cette possibilité de pondération.