En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BONNEFOY et BOURZAI

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« Ces insertions publicitaires mettent en avant les principes de la lutte intégrée, les bonnes pratiques dans l'usage et l'application des produits pour la protection de la santé humaine et animale et pour l'environnement, et les dangers potentiels pour la santé humaine et animale et pour l'environnement.

Objet

Cet amendement vise à ajouter, dans le décret encadrant les insertions publicitaires, des indications sur les dangers potentiels du produit concerné. En effet, s'il est important de mettre en avant les pratiques alternatives et les bonnes pratiques d'usage, il est essentiel aussi de rappeler aux utilisateurs de pesticides que ces produits ne sont pas anodins et que leur utilisation peut présenter des risques pour l'environnement et pour la santé. Aussi, les phrases de risque (ex : "irritant pour la peau", "très toxique pour les organismes aquatiques", etc) et risque de toxicologie (ex : "nocif", "dangereux pour l'environnement") spécifiques à chaque produit pourront être rappelées.