En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROCHE, Jean BOYER, JARLIER et NAMY, Mme LÉTARD et MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE, DENEUX et AMOUDRY

ARTICLE 29

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I. – Alinéa 27, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

II. – Alinéa 80

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

Objet

L’article 29 prévoit que, tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

S’il est logique que les différents documents soient cohérents, il n’est pas souhaitable de créer une hiérarchie entre les orientations en matière de faune sauvage et les schémas départementaux de gestion cynégétique et  le PRFB.

Cet amendement vise donc à écarter cette hiérarchie en remplaçant la notion de compatibilité par celle de prise en compte.