En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROCHE, Jean BOYER, JARLIER et NAMY, Mme LÉTARD et MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE et DENEUX

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

Ceci est contraire à la préservation équilibrée de la nature qui doit associer toutes les parties prenantes impliquées dans cet équilibre, avec entre autres, les forestiers et chasseurs.

C’est pourquoi le présent amendement demande la suppression de l’alinéa 86.