Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°924
4 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 31
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Alinéa 78
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
projet
Objet
Actualisation rédactionnelle.