En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 12

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 29

Remplacer les mots :

de représentants de la ville de Paris et des

par les mots :

du maire de Paris et des présidents des

II. – Alinéa 31

Remplacer la référence :

2° de l’article L. 5215-10 

par la référence :

b du 1° de l’article L. 5211-6-2

III. – Après l’alinéa 32

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Une conférence métropolitaine composée des membres du conseil métropolitain, du président du conseil régional d’Île-de-France et des présidents des conseils généraux de la région d’Île-de-France coordonne les actions de Grand Paris Métropole, du conseil régional et des conseils généraux afin de garantir la cohérence et la complémentarité de leurs interventions dans l’intérêt de l’ensemble des territoires de la région.

« L’assemblée des maires de Grand Paris Métropole, composée de l’ensemble des maires des communes situées sur le territoire de Grand Paris Métropole, se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de Grand Paris Métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil métropolitain. L’assemblée des maires est convoquée par le président de Grand Paris Métropole qui en est le président de droit.

« Un conseil de développement réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels de Grand Paris Métropole. Il est consulté sur les principales orientations de l’établissement public.

IV. – Alinéa 35

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine, de l’assemblée des maires et du conseil de développement sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil métropolitain. »

Objet

Cet amendement vise à préciser les instances décisionnelles et consultatives qui forment la gouvernance de l’établissement public « Grand Paris Métropole ».