Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°908
31 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Après les mots :
à l’innovation
insérer les mots :
, à l’internationalisation des entreprises