Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°901
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 36, première phrase
Remplacer les mots :
ou les représentants
par le mot :
représentant
et supprimer les mots :
le ou
et remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
peut
II. - Alinéa 37
Remplacer les mots :
ou des représentants
par le mot :
représentant
et supprimer les mots :
le ou
Objet
Amendement rédactionnel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).