Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°867
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANDIERENDONCK
au nom de la commission des lois
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 62, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sur un ordre du jour déterminé
Objet
Préciser que la conférence métropolitaine se réunit à l'initiative des maires, pour examiner les question dont ceux-ci veulent débattre en son sein.