Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°833 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mlle JOISSAINS et M. GILLES
ARTICLE 31
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Alinéa 24
Après la référence :
a)
insérer les mots :
Inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine ;
Objet
L’Union métropolitaine Aix-Marseille-Provence prévue dans ce projet de loi regroupe des conseils de territoire qui constituent des périmètres de solidarités géographiques préexistantes. Les schémas de secteur sont une déclinaison du schéma de cohérence territoriale qu’il appartient naturellement aux conseils de territoire de réaliser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.