Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°774
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. DANTEC, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 31
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Alinéa 25
Remplacer les mots :
parcs et aires de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38.
La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des métropoles pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.