Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°773
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. DANTEC, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 83
Remplacer les mots :
parcs de stationnement
par les mots :
organisation du service public du stationnement
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38, pour la métropole lyonnaise.
La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des intercommunalités pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.