Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°763 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. VINCENT et CHIRON
ARTICLE 40
Consulter le texte de l'article ^
I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
400 000
par le nombre :
250 000
II. - Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi doit constituer, en complément de la création de métropoles, une opportunité pour conforter l'intégration de l'ensemble de l'intercommunalité urbaine.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.