En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. PATRIAT, Mme GÉNISSON, MM. PERCHERON, BESSON, LE VERN et FAUCONNIER, Mme ESPAGNAC, M. ANZIANI et Mme HERVIAUX

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Après le mot :

touristique

insérer les mots :

, y compris l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,

Objet

Conformément à l’engagement du Président de la République, cet amendement prévoit de réaffirmer, à travers le chef de file, la compétence des Régions en matière de développement économique dans toutes ses dimensions. 

Ce qui implique :

- de maintenir la cohérence des politiques régionales en matière de stratégie de filière, de cluster et d’aide directe aux entreprises et à l’artisanat ;

- de la même façon, de réaffirmer l’économie sociale et solidaire comme partie intégrante du développement économique.