Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°719 rect.
4 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 32 BIS
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, dès lors qu’elle respecte les conditions d’équilibre, de solidarité et d’égalité entre les territoires ruraux et urbains de la région dont le conseil régional est le garant
Objet
La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.
Afin d’adopter une démarche globale, le présent amendement a pour objet de mettre l’équilibre, la solidarité et l’égalité territoriale au coeur des attributions territoriales de la région.