Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°714
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 31 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le bureau est paritaire. La différence entre le nombre de membres de chaque sexe ne peut être supérieure à un. »
II. - En conséquence, alinéa 3
Remplacer le mot :
un
par le mot :
deux
Objet
Les listes paritaires proposées dans un autre amendement permettent une représentation féminine suffisante au sein du conseil de la Métropole. Il est aussi important que l’exécutif métropolitain affichent une parité suffisante.
Le présent amendement établit les conditions d’une parité réelle au sein du bureau métropolitain.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).