Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°692
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 12
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
prend en compte les orientations du
par les mots :
avec le
Objet
Amendement de repli pour la création d’une autorité organisatrice du logement : Pour mener de véritables politiques du logement répondant aux besoins des franciliens, il est important de rétablir une cohérence et une hiérarchie stricte entre les schémas, afin de décliner les orientations stratégiques de manière cohérente, notamment entre le SRHH et le PMH.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).