Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°689
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 13
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination, il n’est pas besoin de créer un schéma régional de l’habitat si le plan métropolitain de l’habitat est à périmètre régional.