Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°685 rect.
31 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Après les mots:
développement durable du territoire,
insérer les mots :
à la transition énergétique,
Objet
Cet amendement vise à ajouter aux compétences de chef de file de la région celles relatives à l'énergie et au climat.