Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°672
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
solidarité des territoires
par les mots :
solidarité territoriale de proximité
Objet
La solidarité des territoires ne peut relever de la compétence exclusive des départements, à l’instar de ce que prévoit le présent projet de loi.
Cet amendement vise à préciser que le département est chef de file en ce qui concerne les solidarités territoriales de proximité, c’est-à-dire entre les collectivités du bloc local. La région quant à elle coordonne des actions en matière de solidarité territoriale mais à une échelle plus vaste.