Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°671
24 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
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I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et à l'aménagement numérique
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
à l'aménagement numérique
Objet
Cet amendement vise à faire de la région l'échelon chef de file de l'aménagement numérique, ce qui n'empêche évidemment pas les départements de rester des acteurs du développement du numérique en France. Toutefois la cohérence des schémas et la préservation d'équilibres régionaux nécessite que la coordination de cette compétence soit confiée à la région.