Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°666 rect. bis
31 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme LIPIETZ, MM. DANTEC, PLACÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
à la biodiversité,
Objet
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.
Les régions sont déjà compétentes en matière d'environnement et de biodiversité. Cet échelon territorial s'est avéré adapté à ce type de compétences, Il est ainsi légitime de confier le chef de filât aux régions dans ce domaine. La nature ignorant les frontières administratives, un échelon plus limité aurait pour effet d'amoindrir la cohérence des politiques menées. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.