Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°664 rect.
28 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
C | |
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G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. PATRIAT, LE VERN, PERCHERON et BESSON, Mme GÉNISSON, M. FAUCONNIER, Mme ESPAGNAC, M. ANZIANI et Mme HERVIAUX
ARTICLE 2
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Alinéa 10
Après les mots :
identité et
insérer les mots :
promouvoir le développement
Objet
Il s’agit par cet amendement, de remplacer la « préservation des langues régionales », qui sous-estime l’aspect vivant de ces langues et la dynamique des politiques des conseils régionaux en la matière, par le vocable « promotion du développement des langues régionales ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.