Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°664 rect.

28 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. PATRIAT, LE VERN, PERCHERON et BESSON, Mme GÉNISSON, M. FAUCONNIER, Mme ESPAGNAC, M. ANZIANI et Mme HERVIAUX


ARTICLE 2

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Alinéa 10

Après les mots :

identité et

insérer les mots : 

promouvoir le développement

Objet

Il s’agit par cet amendement, de remplacer la « préservation des langues régionales », qui sous-estime l’aspect vivant de ces langues et la dynamique des politiques des conseils régionaux en la matière, par le vocable « promotion du développement des langues régionales ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.