Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°647 rect. bis
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MERCIER, GUERRIAU
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de plus de 50 000
par les mots :
de plus de 30 000
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.