Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°602 rect. bis
4 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
de M. DELEBARRE
repris par
M. LENOIR
ARTICLE 31
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Alinéa 45
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les métropoles sont autorités organisatrices de l'énergie ;
Objet
Avec la distribution d’électricité, de gaz, la gestion des réseaux de chaleur, et les actions de soutien à la maîtrise de l’énergie, les métropoles ont besoin d’être plus complètement armées pour faire face aux enjeux de l’énergie.
Une compétence largement définie permet d’y répondre, et limite la fragmentation.