Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°593 rect.
28 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. DELEBARRE, RIES, COLLOMB et VINCENT
ARTICLE 42
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité
Objet
Les communautés urbaines doivent pouvoir continuer de participer aux pôles de compétitivité qu’elles ont historiquement contribué à construire. Leur participation est structurante pour le devenir de ces pôles, et leur rôle à cet égard est déterminant aux côtés de la région et de l’Etat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.