En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. NAMY

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 4

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle se réunit alternativement dans chaque département de la région.

Objet

Cet amendement a une portée symbolique.

Il prévoit que la conférence territoriale de l’action publique ne se réunit pas systématiquement à la capitale régionale mais alternativement dans chacun des départements de la région.

Il s’agit d’affirmer le nécessaire lien de proximité entre la conférence et les territoires qu’elle représente.