Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°556
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 45 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
Les auteurs ayant refusé la mise en place des pôles métropolitains dans les conditions prescrites par la loi, sans consultation des communes membres des intercommunalités associées, ils ne peuvent soutenir cet amendement de la commission qui vise à étendre le nombre de ces pôles.