En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 43

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence

Les auteurs de cet amendement se prononçant contre la création des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et de Lyon, ils considèrent donc qu’il n’est pas nécessaire de préciser les conditions de leur financement par le biais d’une dotation d’intercommunalité.

Il faut par ailleurs noter qu’il est à craindre que leur création ainsi que le développement des autres métropoles et le renforcement des structures intercommunales issue de la loi de 2010 aient une certaine incidence sur le montant des dotations au sein d’une enveloppe globale en baisse.