Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°537
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 33
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d’accepter la poursuite de l’application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l’abrogation.
De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d’Azur dans ses missions.