Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°535
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 32
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles
S’étant opposés à la création des métropoles dans le cadre de la loi de décembre 2010, parce qu’elles éloignent les lieux de décision des citoyens et mettent à mal les communes, c’est en cohérence qu’ils refusent leur développement.
Aussi ils ne sauraient accepter que les départements et les régions puissent transférer une partie de leurs compétences aux métropoles.