Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°525
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 28 SEXIES
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.