Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°522
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 28 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression concernant les articles installant la métropole de Lyon
En plus les auteurs de cet amendement ne sauraient accepter que les vice-présidents de la communauté urbaine de Lyon deviennent automatiquement les vice-président de la métropole. Celle-ci étant une nouvelle collectivité territoriale l’élection de son exécutif doit être expressément organisée.