Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°521
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 28 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression des articles installant la métropole de Lyon. De plus les auteurs de cet amendements refusent la dérogation portée par cet article visant à considérer toutes les communes de la métropole comme étant de plus de 1000 habitants afin de permettre l’élections des conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage. Ils considèrent que cette dérogation n’est nullement nécessaire.