Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°520
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi cet article :
Sous réserve des délais nécessaires à l’organisation de la consultation de la population et de celui prévu au premier alinéa de l’article 29, les articles 20 à 27 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Objet
Amendement de cohérence
Suivant l’amendement que les auteurs de celui-ci ont déposés, visant à l’organisation d’un référendum pour valider la création de la métropole de Lyon, et les échéances électorales prévus en 2014 et 2015, il semble plus réaliste de ne prévoir l’entrée en vigueur des textes créant la métropole de Lyon qu’en 2016.