En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

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Alinéas 73 à 110

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 3641-1. – La métropole de Lyon exerce de plein droit l’ensemble des compétences de la Communauté urbaine de Lyon.

Objet

Suite aux auditions menées par la commission, il est apparu que s’il semblait qu’un grand nombre d’autorités locales n’étaient pas défavorables à ce que la métropole de Lyon exerce les compétences du département, l’accord était moindre en ce qui concerne le transfert de nouvelles compétences des communes.

Dans ces conditions les auteurs de cet amendement proposent de ne pas élargir ce transfert.