Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°493
25 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 64
Compléter cet alinéa par les mots :
après consultation des conseils municipaux
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conseils municipaux des communes membres soient pleinement informés des tenants et aboutissements du pacte de cohérence métropolitain.