Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°46
22 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GERMAIN
au nom de la commission des finances
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 2, 4 et 15
Remplacer les mots :
la métropole d’Aix-Marseille-Provence
par les mots :
y compris celle d’Aix-Marseille-Provence,
Objet
Cet amendement vise à supprimer une ambiguité de la rédaction actuelle.