En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUSSON, Philippe LEROY et BERNARD-REYMOND

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 45 TER

Après l’article 45 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 5731-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le pôle métropolitain du Sillon lorrain est dénommé « Pôle métropolitain européen du sillon lorrain ».

Objet

Cet amendement a pour objet de reconnaître le rôle européen du pôle métropolitain du Sillon lorrain, constitué des agglomérations de Thionville, Metz, Nancy et Epinal, compte tenu de l’importance des relations développées entre le pôle métropolitain et les régions frontalières du Luxembourg et de la Sarre.