En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Christian BOURQUIN et BERTRAND

ARTICLE 3

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Alinéa 2

Après le mot :

territoire

insérer les mots :

à la biodiversité,

Objet

Depuis 1982, les Lois de décentralisation ont reconnu la contribution des Régions, aux côtés de l?État, à la stratégie d?aménagement du territoire national et d?élaboration, en concertation avec les autres collectivités, de la stratégie d?aménagement durable du territoire régional.

A travers cet amendement, il s?agit donc de clarifier l?attribution et l?exercice de cette compétence par la Région qui constitue l?échelon pertinent pour permettre une plus grande efficacité et efficience de l?intervention publique.

Les Régions se sont fortement investies dans la préservation de la biodiversité.

Depuis le Grenelle de l?environnement, elles sont d?ailleurs chargées d'élaborer le Schéma régional de cohérence écologique. Cela nécessite, pour la mise en ?uvre des trames vertes et bleues, de disposer de leviers d'action pour agir concrètement sur la protection de la biodiversité.

De plus, la mobilisation à destination de la biodiversité de Fonds FEDER qui seront directement gérés par les Régions, implique qu?une compétence de chef de file sur la biodiversité soit clairement identifiée à leur niveau.