En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

M. GERMAIN

au nom de la commission des finances

ARTICLE 20

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Alinéa 230, première phrase

Remplacer la date :

1^er avril 2015

par la date :

1^er janvier 2015

Objet

Amendement de coordination prenant en compte la modification par la commission des lois de la date de la création de la Métropole de Lyon.