Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°346 rect. bis
3 juin 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS
ARTICLE 20
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Alinéa 83
Supprimer le mot :
urbaine
Objet
La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole de Lyon comme aux autres métropoles ne recoupera en réalité quune partie des transports organisés dans les espaces métropolitaines, qui incluent à la fois des zones urbaines denses et des zones peu denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne paraît donc pas utile de réduire la compétence des métropoles à des périmètres de transports urbains, compte tenu des besoins couverts par les services réguliers et les transports à la demande.