Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°330 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS
ARTICLE 31
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
la compétitivité et la cohésion
par les mots :
le niveau de vie, la cohésion et la compétitivité
Objet
La compétitivité est une donnée importante du développement économique des collectivités mais il elle ne saurait en être le premier objectif, ne serait-ce que pour symboliquement ne pas encourager une forme de concurrence entre métropoles. Il est donc proposé de mettre en avant l’amélioration du niveau de vie des habitants de la métropole comme premier objectif du projet de la métropole.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.