Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°317 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL, HUE et MAZARS
ARTICLE 4
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
donne
par le mot :
rend
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.