En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL, HUE et MAZARS

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

La composition des conférences territoriales de l’action publique, telle qu’elle résulte des travaux de la commission des lois, ne reflète pas la diversité des collectivités territoriales qui composent chaque région. Ces conférences risquent ainsi de devenir de nouveaux outils au service avant tout des zones urbaines, sans que la voix des zones rurales ne puisse réellement porter.