Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°314 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
MM. BAYLET, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL et MAZARS
ARTICLE 3
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
II. - Alinéa 3
Après les mots :
personnes,
insérer les mots :
au tourisme,
Objet
Cet amendement vise à redonner aux départements la qualité de chef de file en matière de tourisme, en vue de conserver la proximité de l’exercice de cette compétence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.