Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

N°314 rect.

29 mai 2013

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

MM. BAYLET, MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VENDASI, VALL et MAZARS


ARTICLE 3

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I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

aux développements économique et touristique

par les mots :

au développement économique

II. - Alinéa 3

Après les mots :

personnes,

insérer les mots :

au tourisme,

Objet

Cet amendement vise à redonner aux départements la qualité de chef de file en matière de tourisme, en vue de conserver la proximité de l’exercice de cette compétence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.