Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Direction de la Séance
N°307 rect.
29 mai 2013
(1ère lecture)
(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. JARLIER, ARTHUIS, ROCHE et GUERRIAU
ARTICLE 31
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Alinéa 106
Remplacer le mot :
une
par le mot :
deux
Objet
Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.