En séance

Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GOURAULT, MM. JARLIER et Jean BOYER, Mme FÉRAT et MM. MERCERON, ARTHUIS, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE, ROCHE, DUBOIS, VANLERENBERGHE et GUERRIAU

ARTICLE 34

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Dans l'ensemble de l'article

Remplacer à chaque occurrence le mot :

métropole

par les mots :  

communauté métropolitaine

Objet

Amendement de coordination.